J.O. 10 du 12 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0773567D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Gwen Keromnes, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.